4. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Délibération 2020 - 025 Le Conseil municipal élit à l’unanimité en qualité de :
- de Président : • Pierre CHARPENET
- de membres titulaires : • Christophe DELMAS • • Michel OLIVIER.
- de membres suppléants • Martine VIER • Chantal BREUIL • Daniel RAFFAILLAC
Mission locale de Brive :
-- Huguette Wozny
Conseil d’administration de la Banque Alimentaire :
-- Huguette Wozny
Centre de loisirs sans hébergement – Saint-Viance Loisirs :
-- Sonia Pinet. Cédric Pognot. . Miclel olivier.
Délibération 2020-020
Délibération 2020-020
. DESIGNATION DES DELEGUES OU REPRESENTANTS
AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS ET EPCI |
- ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (EPCI):
Sirtom :
- 1 délégué titulaire : Christophe DELMAS
- 1 délégué suppléant :Huguette WOZNY
Commission locale d’évaluation des transferts de charge (CLETC) - CABB :
- 1 représentant :
SIAV ( au titre de la CAAB)
- 1 délégué titulaire : Joël VANNIEUWENHOVE
- 1 délégué suppléant : Christophe DELMAS
SIAV (à titre individuel - Natura 2000)
-1 Titulaire :Joël VANNIEUWENHOVE
-1 Suppléant : Christophe DELMAS
SEBB:
-2 Titulaires : Martine Vier
- 1 Supléante: Sonia pinet
Fédération Départementale d’électrification et d’énergie de la Corrèze (FDEE 19) :
- 2 délégués titulaires : Philippe Faurie...Michel Olivier.
- 2 délégués suppléants : Daniel Raffaillac.. Bernard Charbonnel.
Pays d’art et d’histoire Vézère et Ardoise :
- 1 délégué titulaire : Martine Vier
- 1 délégué suppléant :Marine Lapeyre
6. JURY D’ASSISES Tirage au sort de la liste préparatoire 2021 Délibération 2020-021
Conformément aux articles 255 et suivants du Code de procédure pénale et à l’arrêté préfectoral du 30 avril 2020, la Commune de Saint-Viance doit dresser la liste préparatoire des jurés pour l’année 2021 par tirage au sort à partir de la liste électorale générale. Ce tirage au sort désigne un nombre de personnes triple du nombre de jurés figurant dans l’arrêté (1 personne pour Saint-Viance), soit 3 au total. Le Conseil municipal, après avoir effectué le tirage au sort sur la liste électorale :
- Dresse la liste préparatoire communale suivante :
- Nom de naissance Nom marital ( Prénom(s) ( Date et lieu naissance) (département ou pays)
Adresse domicile:
- MONEGER Claude, Marcel, Raymond, Yves 24/01/1954 Flers (61) 30 route de Brive La Grange 19240
- ARTIGE RAFFAILLAC Bernadette, Elise 07/12/1948 Tulle (19) 5, impasse de Vincent 19240 Saint Viance
- FLEURY Cécilie, Sandrine, Elsa 21/10/1967 Paris, 10ème arrondissement (75) 5 rue du Hameau Lartige 19240 Saint Viance
Liste non exhaustive